La location meublée non professionnelle (LMNP) est une option intéressante pour les propriétaires qui souhaitent mettre en location leur bien immobilier tout en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux. Toutefois, la rédaction d’un bail de location meublée nécessite de respecter certaines règles et d’inclure des clauses spécifiques. Cet article vous guide pas à pas dans la rédaction de votre bail LMNP, afin de sécuriser votre investissement locatif.
1. Choisir le bon modèle de contrat
Pour commencer, il est essentiel de choisir un modèle de bail adapté à la location meublée non professionnelle. En effet, le bail LMNP diffère du bail classique pour une location vide et doit donc être rédigé sur la base d’un contrat spécifique. Vous pouvez trouver des modèles de baux LMNP en ligne ou auprès d’un professionnel tel qu’un notaire ou un agent immobilier.
2. Mentionner les informations obligatoires
Comme pour tout contrat de location, le bail LMNP doit mentionner certaines informations obligatoires, telles que :
- Les coordonnées du propriétaire (bailleur) et du locataire
- La date de prise d’effet du contrat et sa durée
- L’adresse du logement
- La surface habitable du logement
- Le montant du loyer et les modalités de paiement
- Le montant du dépôt de garantie
- Les conditions de résiliation du contrat
3. Inclure les clauses spécifiques à la location meublée non professionnelle
Dans le cadre d’une LMNP, il est important d’inclure des clauses spécifiques relatives à l’ameublement et à l’équipement du logement. En effet, pour être considéré comme meublé, un logement doit comporter un minimum d’éléments mobiliers et d’équipements permettant au locataire de vivre décemment. Le bail doit donc mentionner la liste précise des meubles et équipements mis à disposition du locataire.
Par ailleurs, il peut être utile d’ajouter des clauses concernant :
- L’entretien et la réparation des équipements fournis par le propriétaire
- L’interdiction pour le locataire de modifier l’ameublement ou l’équipement sans l’accord préalable du propriétaire
- Les règles de jouissance des parties communes (si applicable)
4. Prévoir les annexes obligatoires au contrat de bail
Pour être complet, le bail LMNP doit être accompagné de plusieurs annexes obligatoires, à savoir :
- L’état des lieux d’entrée, qui doit être établi contradictoirement par le propriétaire et le locataire lors de la remise des clés
- Un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant notamment le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic amiante, le diagnostic plomb et l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)
- La notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des propriétaires
5. Faire signer le bail et conserver un exemplaire
Une fois que le contrat de bail LMNP a été rédigé en respectant les règles précédemment citées, il doit être signé par les deux parties (propriétaire et locataire). Il est conseillé de conserver un exemplaire du bail signé ainsi que toutes les annexes pour chaque partie.
Pour plus de sécurité juridique, il peut également être intéressant de faire enregistrer le bail auprès des services fiscaux ou de recourir à un acte sous seing privé contresigné par un avocat.
En conclusion, la rédaction d’un bail pour une location meublée non professionnelle nécessite de suivre certaines étapes essentielles pour garantir la conformité du contrat et sécuriser votre investissement locatif. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel si vous avez besoin d’aide ou de conseils dans la rédaction de votre bail LMNP.