Droit

Héritage et partage des biens : comment gérer les frais de succession liés à la maison familiale

La transmission d’un patrimoine immobilier peut susciter de nombreuses interrogations et préoccupations pour les héritiers. Les frais de succession, le partage des biens et la gestion de la maison familiale sont autant de défis à […]

Droit

Sortir de l’indivision entre frère et sœur : les clés pour une séparation à l’amiable

Lorsqu’un héritage familial est en jeu, les relations entre frères et sœurs peuvent rapidement devenir tendues et complexes. Pour éviter les conflits et préserver la paix familiale, il est essentiel de connaître les différentes procédures […]

Droit

Cause de nullité d’un mandat de vente : les pièges à éviter pour protéger vos transactions immobilières

La vente d’un bien immobilier est un processus complexe qui nécessite le respect de nombreuses formalités et le recours à des professionnels qualifiés, tels que les agents immobiliers. Le mandat de vente est l’un des […]

Droit

Les droits et obligations des propriétaires

Pour l’optimisation des relations entre locataire et propriétaire, chacune des parties doit s’acquitter de ses nombreuses obligations. Pour le locataire, il doit observer certaines obligations et profiter de droits de la part du propriétaire. Les […]

Droit

La responsabilité civile en droit immobilier

Le droit immobilier est un domaine de la loi qui couvre les propriétés et leurs utilisations. La responsabilité civile dans le droit immobilier est l’obligation légale d’un individu ou d’une entreprise pour compenser une autre […]

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Les incidences fiscales liées à l’immobilier

L’immobilier est un secteur dans lequel les incidences fiscales sont très importantes. Non seulement elles peuvent influencer la rentabilité des investissements immobiliers, mais elles peuvent également avoir un impact sur les choix de placement et […]

Droit

L’importance des contrats en droit immobilier

Le droit immobilier a été créé pour protéger les intérêts des propriétaires et des locataires en matière de transactions immobilières. Les contrats sont un élément essentiel du droit immobilier. Ils fournissent des informations et définissent […]

Droit

L’enregistrement des titres fonciers

L’enregistrement des titres fonciers est un processus important dans la protection des droits de propriété et de la stabilité du marché immobilier. Il s’agit d’un système dans lequel les documents pertinents relatifs aux propriétés immobilières […]

Droit

Les responsabilités de chaque entité

Dans le monde de l’immobilier, la distribution des responsabilités dans les affaires entraînant des litiges judiciaires est quelque peu abstraite. Entre l’intervention des agents immobiliers et les notaires, les personnes désireuses de faire une transaction […]

Droit

Comment rédiger un bail résidentiel ?

Un bail résidentiel est un contrat entre un propriétaire et un locataire qui définit les attentes et les règles à suivre par les locataires lorsqu’ils résident dans la propriété du propriétaire. Il détaille clairement les […]

Droit

Tout savoir sur l’expropriation

Selon le principe du droit de propriété, nul ne peut  être forcé à céder son bien. Cependant, cela est déroger par l’expropriation, car elle donne la possibilité à une personne publique comme l’État ou la […]

Droit

La procédure de la saisie immobilière

La saisie immobilière est une procédure judiciaire. Elle peut être déclenchée lorsqu’un emprunteur se trouve dans l’incapacité de rembourser ses créanciers ou incapable d’honorer l’expiration d’un prêt bancaire. Les conditions requises Autrefois, la saisie immobilière […]