Acquérir un bien immobilier neuf peut présenter de nombreux avantages, notamment en matière de fiscalité. Parmi ces avantages, il est possible de bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière sous certaines conditions. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur le sujet afin que vous puissiez profiter pleinement des dispositifs mis en place par l’État pour encourager l’investissement dans l’immobilier neuf.
L’exonération de taxe foncière pour l’achat d’un logement neuf
L’exonération de taxe foncière concerne les constructions neuves, les reconstructions et les agrandissements de bâtiments existants. Pour bénéficier de cette exonération, il faut que le permis de construire ait été délivré à partir du 1er janvier 2009 et que le logement soit achevé dans les deux ans suivant la date d’obtention du permis. La durée de l’exonération est généralement de deux ans à compter du 1er janvier suivant la date d’achèvement des travaux.
Il est important de noter que cette exonération n’est pas automatique : elle doit être demandée par le propriétaire auprès du centre des impôts dont dépend son bien immobilier. La demande doit être effectuée au moyen d’un formulaire spécifique (cerfa n°12004*01) et sera accordée sous réserve que le bien respecte certaines conditions, notamment en matière de performance énergétique.
Les conditions pour bénéficier de l’exonération
Pour pouvoir prétendre à l’exonération de taxe foncière, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le logement doit être achevé dans les deux ans suivant l’obtention du permis de construire ;
- Le logement doit être affecté à l’habitation principale du propriétaire ou du locataire ;
- Le logement doit respecter les normes de performance énergétique en vigueur (BBC 2005 pour les permis délivrés avant le 1er janvier 2013 et RT 2012 pour ceux délivrés après cette date).
En outre, certaines communes peuvent décider d’accorder une exonération supplémentaire aux logements neufs présentant un niveau de performance énergétique supérieur aux normes en vigueur. Dans ce cas, la durée de l’exonération peut être portée à trois, quatre ou cinq ans.
L’exonération partielle pour les logements situés en zone tendue
Dans les zones tendues, c’est-à-dire où la demande de logements est supérieure à l’offre, il est possible de bénéficier d’une exonération partielle de taxe foncière pour l’achat d’un logement neuf destiné à la location. Cette exonération concerne les logements acquis entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2022 et s’applique pendant une durée de trois ans.
Pour bénéficier de cette exonération, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Le logement doit être situé dans l’une des communes appartenant à une zone tendue ;
- Le logement doit être mis en location dans les douze mois suivant l’achèvement des travaux ;
- Le loyer et les ressources du locataire ne doivent pas dépasser les plafonds fixés par la réglementation.
Les autres dispositifs d’exonération ou de réduction de taxe foncière
En plus de l’exonération temporaire pour l’achat d’un logement neuf, il existe d’autres dispositifs permettant de réduire la taxe foncière :
- L’exonération permanente pour les personnes âgées ou handicapées sous conditions de ressources ;
- L’exonération temporaire pour les logements faisant l’objet de travaux d’amélioration énergétique ;
- La réduction d’impôt pour l’investissement dans le neuf avec le dispositif Pinel.
Ces dispositifs peuvent être cumulés entre eux et avec l’exonération temporaire pour l’achat d’un logement neuf, sous réserve de respecter les conditions propres à chacun.
Les conséquences sur la valeur locative cadastrale
L’exonération de taxe foncière pour l’achat d’un logement neuf a également une incidence sur la valeur locative cadastrale du bien. En effet, pendant la période d’exonération, la valeur locative cadastrale est réduite de 50 % par rapport à celle d’un logement ancien de même nature et de même superficie. Cette réduction permet de diminuer le montant de la taxe foncière à payer une fois la période d’exonération terminée.
Il est important de signaler que cette réduction ne concerne que la part communale et intercommunale de la taxe foncière. La part départementale reste soumise au taux normal.
Un dispositif avantageux pour soutenir l’investissement dans l’immobilier neuf
L’exonération temporaire de taxe foncière pour l’achat d’un logement neuf représente un véritable coup de pouce pour les investisseurs et les particuliers souhaitant acquérir un bien immobilier. Ce dispositif permet en effet de réaliser des économies substantielles sur les premières années suivant l’achat du bien, tout en favorisant la construction de logements respectueux de l’environnement et répondant aux besoins des ménages en matière d’habitat. Pour bénéficier pleinement de ces avantages, il est essentiel de se renseigner sur les conditions d’éligibilité et de respecter les démarches administratives nécessaires.