Les droits et obligations des propriétaires

Pour l’optimisation des relations entre locataire et propriétaire, chacune des parties doit s’acquitter de ses nombreuses obligations. Pour le locataire, il doit observer certaines obligations et profiter de droits de la part du propriétaire.

Les droits dont profite le locataire

Lorsqu’un propriétaire décide de louer un de ses biens immobiliers, il doit le faire en respectant la loi et la réglementation encadrant la location d’une maison habitation.

Profiter d’un logement sain

Le propriétaire doit mettre à la disposition du locataire un appartement en bon état. Le logement loué doit être sain et respecter les normes de sécurité et d’usage. Les équipements doivent être en bon état et fonctionnels. Si des travaux importants doivent être réalisés, vous en tant que propriétaire, vous devez vous acquitter des travaux rapidement.

Effectuer des aménagements

Le locataire est libre d’aménager le logement qu’il loue sans pour autant exécuter de faire de travaux de transformation, sauf accord écrit du propriétaire.

Bénéficier d’un logement paisible

Le locataire doit pouvoir jouir paisiblement de son logement dans un bon état et à l’abri de nuisance sonore provenant de l’extérieur.

Pas de visites imprévues

Le propriétaire doit respecter la vie privée de son locataire, c’est pourquoi il ne peut effectuer des visites inopinées. Même en disposant un double des clés, il n’a pas le droit de pénétrer dans le logement sans l’accord du locataire.

Réception de quittances en échange de l’acquittement du loyer et des charges

Le propriétaire doit tous les mois envoyer les quittances aux locataires en y mentionnant le montant concerné.

Les principales obligations du locataire vis-à-vis du bailleur

Le locataire qui décide d’occuper un logement se doit de respecter quelques obligations tant qu’il occupe le logement. Il doit pour cela :

  • S’acquitter du loyer : à chaque échéance, il doit procéder au règlement obligatoire de son loyer et les autres charges dues au propriétaire. Les sanctions sont prévues si ce dernier ne respecte pas ce devoir.
  • Observer une utilisation paisible du logement déjà mentionnée dans le contrat de location. Le locataire se doit de respecter l’usage réservé au logement qu’il soit privé ou commercial. Le locataire doit également veiller au respect au voisinage.
  • Maintenir le logement en bon état en l’entretenant régulièrement. Il s’agit d’assurer la maintenance générale de certains équipements.
  • La souscription à une assurance permet au locataire de couvrir certains risques le dégât des eaux ou l’incendie. Il faut renouveler chaque année.

Que dit la loi sur les obligations et droits du locataire

Dans le cadre de la sous-location, le locataire a le droit d’héberger à titre gratuit une personne. Si ce n’est pas gratuit, vous ne pourrez pas sous-louer votre logement saut accord du propriétaire bailleur. Le dépôt de garantie quant à lui correspond au maximum à un mois de loyer hors charge pour les locations vides. Il sera restitué au locataire dans un délai de deux mois suivant la remise des clés. Dans le cadre d’un conflit, se faire justice soi-même est déconseillé, car le tribunal d’instance est habilité à trancher les questions relatives aux loyers.