Un bien immobilier est un bien corporel qui peut être acquis, détenu et transmis par des personnes physiques ou morales. Dans le cadre de cet article, nous allons examiner les droits successifs sur un bien immobilier. Un droit successif est une forme de propriété réelle qui confère à son titulaire un droit personnel à l’utilisation et à la jouissance d’un bien immobilier.
Le premier droit successif qui peut être créé sur un bien immobilier est le bail. Un bail est un contrat écrit par lequel le propriétaire d’un immeuble (le bailleur) accorde à une autre personne (le locataire) l’utilisation et la jouissance dudit immeuble pour une période déterminée moyennant le paiement d’un loyer.
Le deuxième droit successif qui peut être créé sur un bien immobilier est l’hypothèque. Une hypothèque est une sûreté créée par un prêteur pour garantir le remboursement du prêt qu’il consent pour financer l’acquisition d’un bien immobilier. En cas de non-paiement du prêt, le prêteur a le droit de saisir le bien immobilier en vertu de l’hypothèque.
Le troisième droit successif qui peut être créé sur un bien immobilier est la servitude. Une servitude est une forme de restriction imposée à la propriété d’un immeuble, généralement par une autorité publique ou privée, afin que certaines activités soient limitées ou interdites sur celui-ci. Les servitudes peuvent comprendre des restrictions quant aux constructions, aux activités commerciales et agricoles et aux utilisations domestiques.
Enfin, le quatrième droit successif qui peut être créé sur un bien immobilier est la superficie. Une superficie est une unité de mesure spécifique qui correspond à l’espace occupé par un immeuble et ses constructions annexes (exemple : garage). Elle permet au propriétaire d’estimer la valeur marchande du terrain et donc sa rentabilité potentielle.