Loi sur les travaux immobiliers portant sur la rénovation de toiture

Mille questions peuvent surgir en évoquant la rénovation d’une toiture. Dans le cadre de ce type de travaux immobiliers, tous vos doutes et vos interrogations méritent d’avoir des réponses claires afin que vous puissiez bien respecter la loi en vigueur. 

Un cadre répondant à une réglementation très stricte  

Les techniques de couverture, la pente de toit, la forme ainsi que les matériaux à employer répondent à une règlementation bien stricte. Si vous souhaitez rénover votre toiture, le premier pas à faire est de vous rendre à la mairie. C’est à ce niveau que vous pouvez savoir si vous pouvez procéder ou non aux travaux que vous envisagez d’entreprendre, car la réalisation d’une toiture végétalisée ou plate n’est pas possible partout. De manière générale, la taille, le type, la forme des ardoises ou des tuiles, voire même la pente du toit vous sont imposés selon la règlementation en vigueur applicable dans votre région. Pour engager vos travaux, une autorisation administrative spécifique est indispensable selon la nature de votre projet de rénovation de toiture. En revanche, sans modifier l’existant, c’est-à-dire en procédant à une remise en état ou à une simple réparation, aucune déclaration n’est nécessaire.

Les travaux qui exigent une déclaration

La rénovation d’une toiture déjà existante sans procéder à un changement d’inclinaison de pente nécessite une déclaration de travaux. Il en est de même si vous allez placer une antenne de toit ; percer de nouvelles ouvertures (fenêtres de toit, lucarnes, chien-assis ou autres) ; installer un puits de lumière ; créer une cheminée ; modifier la charpente ; placer une antenne de toit ou bien poser des panneaux solaires ou des tuiles photovoltaïques.

Dans quel cas les travaux requièrent un permis de construire et une autorisation spéciale

Une demande d’un permis de construire auprès de la mairie de votre ville est exigée si vous prévoyez de refaire votre toiture en procédant à sa surélévation (changement de ses dimensions et des matériaux de couverture). Quant à l’autorisation spéciale, elle concerne toute propriété classée « Monument historique » et celle se trouvant à proximité. L’aval des Bâtiments de France est également indispensable et le propriétaire doit obligatoirement leur confier les travaux.

Les aides disponibles

La rénovation de toiture n’est pratiquement pas concernée directement par les aides. Toutefois,  si les travaux ont pour but d’isoler ou de poser un chauffage solaire ou des panneaux solaires, votre projet est immédiatement éligible :

  • À la TVA à 5,5%.
  • Aux certificats d’économies d’énergie.
  • Au crédit d’impôt de 30%.
  • À l’écoprêt à taux zéro (si votre banque en propose).

Au recours d’un professionnel RGE, notons que la plupart de ces aides sont conditionnées.