Les piscines hors sol ont la cote auprès des particuliers qui souhaitent profiter d’un espace de baignade sans se lancer dans de grands travaux. Cependant, posséder une piscine, même hors sol, peut avoir des conséquences fiscales. Comment se calcule cette taxe et comment est-elle collectée ? Décryptage.
La taxe d’aménagement et les piscines hors sol
La taxe d’aménagement est un impôt local qui s’applique lors de la réalisation de constructions ou d’aménagements nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable). Elle concerne notamment les piscines, qu’elles soient enterrées ou hors sol.
Cependant, toutes les piscines hors sol ne sont pas soumises à cette taxe. Pour être imposable, la piscine doit remplir deux conditions :
- Avoir une surface supérieure à 10 m² ;
- Être installée pour une durée supérieure à trois mois.
Ainsi, si votre piscine hors sol a une surface inférieure à 10 m² ou si vous la démontez avant trois mois, elle sera exonérée de la taxe d’aménagement.
Le calcul de la taxe d’aménagement pour les piscines hors sol
Le montant de la taxe d’aménagement se base sur la surface taxable de la piscine et sur deux taux :
- Le taux communal ou intercommunal, fixé par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ;
- Le taux départemental, fixé par le conseil départemental.
Ces taux sont exprimés en pourcentage de la valeur forfaitaire par mètre carré de surface taxable, définie chaque année par l’État. Pour 2021, cette valeur est de 860 euros pour les constructions et aménagements soumis au taux communal ou intercommunal et de 430 euros pour ceux soumis au taux départemental.
Ainsi, pour calculer le montant de la taxe d’aménagement d’une piscine hors sol imposable, il faut suivre les étapes suivantes :
- Calculer la surface taxable en soustrayant les éventuelles surfaces exonérées (moins de 10 m²) ;
- Multiplier cette surface par la valeur forfaitaire (860 euros ou 430 euros) ;
- Multiplexer le résultat obtenu par le taux applicable (communal ou départemental).
La collecte de la taxe d’aménagement pour les piscines hors sol
Lorsque vous réalisez des travaux nécessitant une autorisation d’urbanisme, vous devez remplir un formulaire spécifique : le cerfa n°13703 pour une déclaration préalable ou le cerfa n°13406 pour un permis de construire. Dans ce formulaire, vous devez indiquer la surface taxable de votre piscine hors sol et les éventuelles exonérations dont vous bénéficiez.
La taxe d’aménagement est ensuite calculée par l’administration fiscale qui vous adresse un avis de mise en recouvrement. Vous avez alors 14 mois à compter de la date d’autorisation d’urbanisme pour payer la taxe. Le paiement peut être fractionné en deux échéances si le montant est supérieur à 1 500 euros.
Notez que certaines communes ou EPCI peuvent prévoir des exonérations facultatives pour les piscines hors sol. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de l’EPCI dont dépend votre commune.
En résumé : taxe et piscines hors sol, ce qu’il faut retenir
Posséder une piscine hors sol peut entraîner le paiement de la taxe d’aménagement si sa surface est supérieure à 10 m² et si elle est installée plus de trois mois. Le montant de cette taxe dépend des taux fixés par la commune, l’EPCI et le département, ainsi que de la valeur forfaitaire par mètre carré de surface taxable. La collecte se fait via les formulaires cerfa n°13703 ou n°13406 et le paiement doit être effectué dans les 14 mois suivant l’autorisation d’urbanisme.