Le Bail réel solidaire (BRS) constitue une solution innovante pour faciliter l’accès des ménages modestes à la propriété. Mais quelles sont les conditions d’éligibilité à ce dispositif ? Dans cet article, nous vous présenterons le BRS, ses avantages et ses modalités d’application, ainsi que les critères à remplir pour en bénéficier.
Qu’est-ce que le Bail réel solidaire (BRS) ?
Le Bail réel solidaire est un dispositif introduit par la loi ALUR en 2014, qui permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété sans acquérir le foncier. Il repose sur la dissociation du bâti et du terrain, afin de rendre l’achat immobilier plus accessible. En effet, le coût du terrain peut représenter jusqu’à 30% du prix total d’un logement dans certaines zones tendues.
Avec le BRS, le terrain est détenu par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), une structure créée spécifiquement pour gérer ce type de baux. L’OFS peut être une collectivité territoriale ou un organisme privé à but non lucratif. Le ménage devient ainsi propriétaire du logement, mais pas du terrain sur lequel il est construit.
Les avantages du Bail réel solidaire
Le principal avantage du BRS est la réduction du coût d’acquisition du logement. En effet, en dissociant le bâti et le foncier, le prix de vente est généralement inférieur à celui du marché. Selon certaines études, l’économie réalisée peut atteindre jusqu’à 40%.
De plus, le dispositif BRS permet de lutter contre la spéculation immobilière. En effet, lors de la revente, le propriétaire doit respecter un prix plafond fixé par l’OFS et une liste de candidats prioritaires établie en fonction de critères sociaux. Ainsi, les logements restent accessibles aux ménages modestes sur le long terme.
Les conditions d’éligibilité au BRS
Pour bénéficier d’un Bail réel solidaire, les ménages doivent remplir plusieurs conditions d’éligibilité :
- Ressources financières : Les revenus du ménage ne doivent pas dépasser un certain plafond, variable selon la composition du foyer et la zone géographique. Ces plafonds sont identiques à ceux du Prêt social location-accession (PSLA) ou du Prêt à taux zéro (PTZ).
- Occupation effective : Le logement acquis doit constituer la résidence principale des occupants pendant toute la durée du bail (au moins 9 ans).
- Accord préalable de l’OFS : Les candidats doivent obtenir l’accord de l’OFS pour accéder au BRS. L’organisme vérifie notamment que les conditions d’éligibilité sont respectées et que les candidats ont bien compris les spécificités du dispositif.
Exemple concret d’un BRS
Imaginons un couple avec deux enfants souhaitant acquérir un logement en Bail réel solidaire dans la zone A bis (Paris et sa proche banlieue). Leurs revenus annuels s’élèvent à 60 000 €. En vérifiant les plafonds de ressources applicables, ils constatent qu’ils sont éligibles au BRS. Ils trouvent alors un logement proposé à 240 000 € en BRS, tandis qu’un bien similaire sur le marché coûterait environ 400 000 €. Grâce au BRS, ce couple réalise ainsi une économie de 160 000 €, soit près de 40% du prix initial.
En optant pour le Bail réel solidaire, ce couple a pu concrétiser son projet d’acquisition immobilière tout en bénéficiant d’un prix avantageux et en contribuant à la solidarité entre propriétaires et locataires.
Le Bail réel solidaire représente donc une véritable opportunité pour les ménages modestes souhaitant devenir propriétaires. En respectant les conditions d’éligibilité, il est possible d’accéder à la propriété à des prix inférieurs au marché, tout en participant à une démarche solidaire et durable.