Dans le monde de l’immobilier, la distribution des responsabilités dans les affaires entraînant des litiges judiciaires est quelque peu abstraite. Entre l’intervention des agents immobiliers et les notaires, les personnes désireuses de faire une transaction immobilière se trouvent dans l’incompréhension des diverses responsabilités de chacun. Afin de donner plus de précision, une petite mise au point.
Le partage des responsabilités, un concept totalement incorporé dans l’immobilier
Dans le monde de l’immobilier, chaque entité impliquée dans la transaction possède sa part de responsabilité durant toute la transaction. Si d’autres engagent leur responsabilité dans la légalisation de la transaction comme le notaire. Qui d’une part engage sa responsabilité dans l’officialisation de cette dernière. Son travail consiste à rédiger et valider le transfert de propriété. Dans cette tâche, sa responsabilité est totalement engagée en cas de litiges ou de négligence de sa part. Quand d’autres engagent leur responsabilité dans la recherche et la mise à disposition des biens. Dans ce de figure, la responsabilité est engagée en cas de litiges sur la non-conformité du bien.
La responsabilité du vendeur, engagée en cas de vice
Si dans une transaction, la responsabilité du vendeur est quelque peu éclipsée par celle de l’agent immobilier, il n’en demeure pas pour le moins réel en cas de vice caché détecté sur le bien qu’il a mis en vente.
- Premièrement, en cas de vice caché détecté sur un bien, le vendeur est tenu responsable de dissimulation et risque des amendes. Un vice caché étant un défaut dans la structure rendant le bien inhabitable ou non exploitable ;
- Ensuite, en cas de fausse information comme une diminution de la superficie, le vendeur se doit de dédommager le client si l’impact de l’inexactitude porte préjudice à ce dernier ;
Les responsabilités de l’agent immobilier
De nos jours, le statut d’agent immobilier n’est pas simplement un agent que l’on mandate afin de trouver un bien ou encore un acheteur. Dans le domaine de l’immobilier moderne, un agent immobilier porte le rôle de représentant dans une transaction immobilière, mais également de négociateur. Par conséquent, durant tout le processus de transaction, sa responsabilité est engagée à tous les étages. Premièrement, dans son rôle de médiateur et de représentant, un client mécontent peut porter plainte dans la mesure où il constate que le travail fait par l’agent immobilier a été bâclé. Dans ce cas, l’agent peut être poursuivi pour manquement professionnel et abus de confiance. Des délits gravement punis par la loi. Dans son rôle de négociateur, un agent immobilier s’engage à faire son possible afin de tirer le meilleur prix pour son client. Si un manquement est constaté, l’agent peut être poursuivi pour escroquerie ou encore pour abus de confiance.
C’est pour cette raison que les agents immobiliers modernes ne sont rémunérés qu’à la fin de chaque transaction, et que leurs honoraires sont prélevés sur un pourcentage de la transaction.