Les taxes
Les taxes sont des recettes publiques qui sont perçues par les collectivités locales, régionales ou nationales. Elles sont généralement calculées sur la base d’un pourcentage du loyer versé par le locataire. La taxe foncière est la plus commune des taxes qui peuvent être appliquées à un bailleur immobilier. Elle est généralement calculée en fonction de la valeur locative (VL) du bien. La VL est déterminée par l’administration fiscale et peut être supérieure à la valeur marchande du bien.
La taxe d’habitation est une autre taxe qui peut s’appliquer aux propriétaires bailleurs. Elle est calculée sur la base de la valeur locative du bien. En outre, certaines communes peuvent demander que les propriétaires payent une taxe spéciale de logement sur les logements destinés à la location.
Les impôts
En France, les propriétaires bailleurs doivent payer l’impôt sur le revenu pour tout loyer qu’ils reçoivent de leurs locataires. Les propriétaires doivent déclarer le montant total des loyers perçus dans leur déclaration de revenu annuelle et payer un impôt basé sur ce montant. Il existe également une imposition supplémentaire, appelée prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), qui peut être appliquée aux propriétaires bailleurs.
Le PFL est un prélèvement forfaitaire unique qui peut remplacer le calcul de l’impôt sur le revenu si elle est choisie par le propriétaire bailleur. Le taux applicable au PFL varie selon différents facteurs, notamment la durée du bail et le nombre de biens locatifs possédés par le propriétaire. Il est important de noter que cet impôt ne s’applique pas aux locations meublées ou saisonnières.
Autres taxes et impôts associés
Il existe d’autres taxes et impôts qui peuvent s’appliquer aux propriétaires bailleurs, notamment :
- La contribution à l’audiovisuel public (CSA), une taxe nationale destinée à financer la production audiovisuelle française ;
- La contribution au service public de l’électricité (CSPE), une taxe nationale destinée à financer les investissements nécessaires pour assurer un approvisionnement fiable en électricité ;
- La contribution au service public des communications électroniques (CSPCE), une taxe nationale destinée à financer les services publics liés aux communications électroniques ;
- La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), une taxe nationale destinée à financer certaines mesures liées à l’environnement ;
- La redevance audiovisuelle, une taxe régionale due par les personnes disposant d’un appareil susceptible de recevoir des contenus audiovisuels.
Conclusion
Les taxes et impôts applicables aux propriétaires bailleurs sont nombreux et variés. Il est important pour un propriétaire bailleur d’être conscient des différents impôts et taxes applicables afin qu’il puisse prendre en compte ces coûts avant même de commencer à louer son bien immobilier.