La vente d’un bien immobilier peut générer une plus-value, c’est-à-dire un gain financier résultant de la différence entre le prix d’achat et le prix de vente du bien. Toutefois, certains dispositifs d’exonération existent pour réduire voire annuler cette plus-value sur votre résidence principale. Cet article se propose de passer en revue ces exonérations et les conditions à remplir pour en bénéficier.
Les exonérations liées à la résidence principale
Lorsque vous vendez votre résidence principale, la plus-value réalisée est totalement exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Pour que ce dispositif s’applique, il faut que le logement ait été occupé à titre de résidence principale au moment de la vente ou dans un délai raisonnable avant celle-ci. Généralement, l’administration fiscale considère qu’un délai inférieur à un an est acceptable.
Les exonérations liées à la durée de détention du bien
Pour les biens autres que la résidence principale, des exonérations sont possibles en fonction de la durée de détention du bien immobilier. En effet, plus vous conservez longtemps un bien, moins vous serez imposé sur la plus-value lors de sa vente :
- Au bout de 6 ans de détention : exonération partielle des prélèvements sociaux (1,65 % par an)
- Au bout de 22 ans de détention : exonération totale de l’impôt sur le revenu
- Au bout de 30 ans de détention : exonération totale des prélèvements sociaux
Il est à noter que ces durées s’appliquent également aux biens immobiliers détenus indirectement, par exemple via une société civile immobilière (SCI).
Les exonérations liées au montant de la plus-value
Une autre possibilité d’exonération concerne le montant de la plus-value réalisée à la vente. En effet, si la plus-value nette imposable est inférieure à 15 000 €, vous bénéficiez d’une exonération totale. Cette mesure vise notamment à éviter que les petites plus-values ne soient imposées.
Les exonérations pour les personnes âgées ou en situation de handicap
Les personnes âgées ou en situation de handicap peuvent également bénéficier d’une exonération totale lorsqu’elles vendent leur résidence principale. Pour cela, il faut remplir les conditions suivantes :
- Avoir plus de 65 ans ou être titulaire d’une carte mobilité inclusion mention « invalidité »
- Avoir des revenus inférieurs aux plafonds prévus pour l’octroi du droit à la déduction au titre des pensions et retraites (les plafonds varient selon la composition du foyer fiscal et le lieu de résidence)
Cette exonération est également applicable aux personnes hébergées en maison de retraite ou en établissement de soins, à condition que la vente intervienne dans les deux ans suivant le départ du domicile et que le bien n’ait pas été loué ou occupé par un tiers durant cette période.
Les exonérations en cas de vente pour financer un nouvel achat
Enfin, si vous vendez un bien immobilier pour financer l’acquisition ou la construction d’une nouvelle résidence principale, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de la plus-value. Pour cela, il faut :
- Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant l’achat ou la construction
- Réaliser l’acquisition ou la construction dans un délai de deux ans suivant la vente
Dans ce cas, il est possible de demander à bénéficier du sursis d’imposition, c’est-à-dire reporter le paiement de l’impôt sur la plus-value jusqu’à la réalisation effective du nouvel achat.
En conclusion, plusieurs dispositifs d’exonération existent pour réduire voire annuler l’imposition sur les plus-values immobilières. Il est essentiel de se renseigner sur les conditions à remplir et les démarches à effectuer pour en bénéficier. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel spécialisé en fiscalité immobilière pour vous accompagner dans ces démarches et optimiser votre situation fiscale.