Les baux commerciaux face à la pandémie du Coronavirus

Le monde entier continue, actuellement, à être confronté à l’épidémie du Coronavirus. Beaucoup d’entreprises confrontent également certains problèmes dus à l’interruption de leur activité. Un des problèmes les plus graves est le paiement de leurs loyers, même si elles n’exercent pas leurs activités.

Peut-on résilier un bail commercial en raison du Coronavirus ?

Cela dépend des clauses du bail commercial qui permettraient d’affronter cette pandémie. Fondamentalement, la force majeure est un acte que les deux parties n’ont pas vu venir, qui échappe à leur contrôle. Il s’agit souvent de catastrophes naturelles, et elle couvre également les grèves. Mais la plupart des baux ne concernent pas spécifiquement les pandémies, les flambées ou les urgences de santé publique. Ils sont souvent rédigés par les propriétaires, et favorables au propriétaire. Les clauses favorables aux locataires ne viennent que lorsque ces derniers sont instruits. Cependant, ils peuvent apporter des améliorations à leur bail.

Doit-on cesser de payer le loyer à cause du Coronavirus ?

Les clauses des baux commerciaux comprennent toujours un article sur le défaut de paiement du locataire. Elles énumèrent les différentes infractions avec le bail. Il existe, néanmoins, une période de remède et une pénalité. Certaines clauses de défaillance comportent des délais d’exécution. On devra donc les trois prochains mois de loyer si on est en retard dans le paiement. Autrement, on pourra devoir le solde restant dû. Sans le paiement du loyer, le propriétaire pourra reprendre l’espace et qu’on doit toujours le loyer dû. En payant le loyer, même si on n’exerce pas l’activité, on évite tout problème.

Assurance contre les interruptions d’activité

L’assurance contre les pertes d’exploitation aide à payer les factures lorsque des événements, comme celui-ci, se produisent. Normalement, un bail couvre l’assurance nécessaire pour la responsabilité liée aux locaux. Mais l’assurance contre les pertes d’exploitation est une affaire personnelle. Il est donc recommandé de contacter l’assureur, de revoir la police et de voir ce qu’elle dit, comme :

  • La police, comprend-elle une assurance contre les pertes d’exploitation ?
  • Quels sont les risques couverts par la police ?
  • Une urgence de santé publique, serait-elle couverte ?
  • Inclut-elle une couverture des autorités civiles ?
  • Quels sont les délais et les périodes d’attente ?

Quelques conseils pratiques sur ce qu’il faut faire

Il est fortement conseillé de contacter le propriétaire, et d’essayer de résoudre pacifiquement le problème. La première chose qu’on pourrait faire est d’offrir la caution. On peut demander au propriétaire d’appliquer le dépôt de garantie au prochain mois de loyer dû. Ensuite, on doit lui informer le manque de moyens de payer le loyer. Puis, on doit ouvrir une négociation pour obtenir un loyer gratuit, en échange d’une prolongation de la durée du bail. Les négociations sont un moyen de pression. Le propriétaire pourra penser au manque à des obligations, mais il lui faut des mois pour trouver un nouveau locataire.