En tant que locataire ou propriétaire, il est tout à fait possible pour vous de résilier un contrat de bail quand les deux parties ne s’entendent plus ou que chaque partie a trouvé une autre meilleure offre. Il est toutefois important de suivre quelques étapes et de respecter la loi pour pouvoir le faire.
Les raisons de la résiliation d’un contrat de bail
Il arrive qu’à un certain moment, le propriétaire d’un bien immobilier en location ou le locataire décide de rompre le contrat de bail du bien immobilier, ceci pour de nombreuses raisons. Pour un locataire par exemple, même si les deux parties s’entendent très bien, il arrive que ce dernier soit dans l’obligation de résilier le contrat de location, et ce pour plusieurs raisons :
- Mutation dans une nouvelle ville à cause de son travail
- Perte involontaire de son travail
- Son état de santé
- La reprise de son emploi
Pour ces raisons, il est donc tout à fait possible pour un locataire de résilier son contrat de bail. Bien sûr, il lui faudra respecter un délai avant de pouvoir quitter le logement.
Le délai de préavis
Pour pouvoir rompre un contrat de bail en respectant la loi, le locataire ainsi que le propriétaire sont dans l’obligation de respecter un délai de préavis fixé par la loi. Ainsi, le délai de préavis fixé par la loi est de 6 mois pour le propriétaire et 3 mois pour le locataire. Toutefois, le locataire a la possibilité de réduire ce préavis de 3 mois à 1 mois sous réserve de conditions. En effet, certaines raisons permettent à un locataire de n’effectuer qu’un préavis de 1 mois pour quitter le logement qu’il loue. Ceci peut se faire si le locataire arrive à un compromis avec le propriétaire du bien immobilier ou si le locataire est dans une situation autorisée par la loi pour réduire à un mois le préavis. Ainsi, si le locataire est muté pour son travail, le délai de préavis est réduit à 1 mois. De même, si le locataire se fait licencier de son travail, le préavis est réduit à 1 mois.
Résiliation de contrat de bail sans préavis
Selon la loi, le respect du délai de préavis est nécessaire quand un locataire veut quitter un logement. Il est cependant possible pour le locataire de quitter le bien immobilier qu’il loue si le logement en question est indécent ou encore insalubre. La plupart du temps, on parle de logement insalubre quand il présente une forte humidité qui a pour effet de dégrader la santé de ses occupants. Les installations électriques qui mettent en danger la vie des occupants du logement dispensent également le locataire d’un délai de préavis. Bien sûr, il est important d’apporter les preuves de ce que l’on dit avant de pouvoir quitter le logement sans préavis.