Ceux qui veulent devenir propriétaires et qui n’ont pas assez de capital financier pour effectuer leur achat peuvent faire appel à un crédit immobilier pour financer leur achat. Cependant, l’État français prévoit d’augmenter la taxe sur l’assurance emprunteur à partir de cette année 2019. Mais en quoi consiste réellement cette augmentation de la taxe et qui seront touchés par ce grand changement ?
La taxe sur l’assurance emprunteur c’est quoi ?
Depuis le début de cette année 2019, l’État français a mis en place une nouvelle taxe qui a pour bût d’imposer l’assurance à laquelle les acheteurs de biens immobiliers souscrivent pour l’achat d’un bien immobilier avec un crédit immobilier. Il s’agit d’une taxe spéciale sur la convention d’assurance qui sera prélevée sur le montant total de l’assurance que les acheteurs devront payer lorsqu’ils achètent un bien immobilier. Elle peut être ^payée par l’acheteur même, la compagnie d’assurance ou encore le courtier. La taxe prélevée est de 9% de la valeur totale de l’assurance. Ainsi, cette taxe s’applique :
- À la garantie de décès
- À l’incapacité de travail pour infirmité et handicap
- À la perte de travail
Bien que le marché immobilier français rencontre des problèmes actuellement, l’État ajoute un souci de plus qui pourrait lui porter préjudice.
Qui est touché par la TSCA ?
Pour cette année 2019, et les années qui vont suivre, l’État a convenu que les contrats d’assurance emprunteur contractés avant cette année ne seront pas touchés par cette nouvelle imposition. Ainsi, si vous avez souscrit à une assurance emprunt en 2017, vous n’êtes pas touché par cette réforme. Ce sont ceux qui vont souscrire à une assurance emprunt à partir de cette année qui vont devoir subir cette taxation, ainsi que ceux qui ont l’intention de changer de contrat d’assurance ou de compagnie d’assurance. Il est donc important de bien réfléchir avant de contracter ce type d’assurance.
Un coût additionnel pour les contacteurs ?
Le prélèvement de la TSCA se fait chaque année jusqu’à la fin du contrat d’assurance. L’inquiétude des acheteurs se porte sur la possibilité d’une augmentation du coût d’achat du bien immobilier à cause de cette taxe. La hausse des dépenses ou non dépend surtout du type de contrat que vous allez signer lorsque vous allez souscrire à une assurance emprunteur. En effet, la valeur de la taxe varie en fonction du fait que le contrat d’assurance se fait par groupe ou individuellement. Ainsi, le taux est donc variable en fonction de la situation de l’emprunteur. Il est même possible que la valeur de la taxe que l’assurer va payer ne dépasse pas les 8 € par an, tout est dans le contrat. Il est donc important de bien étudier le contrat avant la signature définitive de celui-ci.